Mentions légales

Ce site est la propriété de :

SARL La Petite Ruche 🐝

26 Allée de la halle

91310 MONTLHÉRY

France

Directeur de la publication : Laurène GAUTHIER

E-Mail : gauthier-microcreche@outlook.fr

Tel : 06.71.38.62.43

​

Activité autorisée par Arrêté n°2020-ARR-DPMI-0697 Du 8 Septembre 2020

​

Loi informatique et libertés :

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer notre service. Les destinataires des données sont uniquement les membres de l'association. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de la publication. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

​

Propriété :

Le contenu du site https://www.creche-montlhery.com/ est la propriété de la SARL La Petite Ruche (Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce d’Évry sous le numéro 878 161 058, ayant son siège social au 26 Allée de la halle 91310 MONTLHÉRY.

 

La structure générale et tous les autres éléments composant le site internet https://www.creche-montlhery.com/ sont de la propriété exclusive de la SARL La Petite Ruche.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

concernant.

​

Médiateur

En cas de litige entre la structure et les parents, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, les parents auront la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la structure, à savoir AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à la structure.

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer:

Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO: www.mediationconso-ame.com;

Soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS

​

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : www.bloctel.gouv.fr